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Politique de confidentialité

Politique en matière de protection des renseignements personnels

https://www.monintervenant.ca/ (ci-après le: «Site»)
Eve Lamontagne – intervenante psychosociale 
Nadia Paiva – intervenante psychosociale

Dernière mise-à-jour: Décembre 2025
Nous accordons une grande importance à la vie privée des utilisatrices et utilisateurs de notre Site ainsi que de nos clientes et clients. La présente politique a pour but de vous informer de nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de communication, de conservation et de destruction de vos renseignements personnels.

Dans le cadre de nos activités, nous collectons, utilisons et traitons des renseignements personnels aux fins de l’exécution de nos Services. En nous communiquant des renseignements personnels (par l’intermédiaire de notre Site, par courriel ou en personne), vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente politique, et vous nous autorisez à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous. Le consentement est demandé de manière spécifique selon le type de renseignement et le service concerné 

Portée de la politique

La présente politique encadre la collecte, l’utilisation et la protection des renseignements personnels liés au site web de la clinique et au système de gestion des clients (GoHighLevel).

L’application mobile Mon Intervenant est encadrée par des dispositions spécifiques présentées à l'annexe 1 à la présente politique.


Quels sont les renseignements personnels collectés?

Lorsque vous visitez notre Site et lorsque vous communiquez avec nous autrement, nous pouvons collecter et traiter différents types de renseignements personnels vous concernant dans le cadre de la réalisation de nos activités et de nos services, soit les suivants :
  • Des renseignements d’identité (nom et prénom, date de naissance);
  • Des coordonnées de contact (adresse postale, adresse courriel et numéro de téléphone);
  • Renseignements liés au contexte psychosocial fournis volontairement (ex. : âge, informations générales liées à la situation vécue). ;
  • Tout autre renseignement personnel fourni volontairement. 
Si vous êtes un mineur de moins de 14 ans, vous êtes prié de ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès du titulaire de l’autorité parentale ou d’un tuteur.


Comment sont collectés vos renseignements personnels?

Nous collectons vos renseignements personnels de plusieurs façons : 
  • En discutant en personne ou par téléphone; 
  • Par courriel; 
  • Lors de votre inscription à notre infolettre par l’intermédiaire de notre Site; 
  • Lors de vos demandes de renseignements par l’intermédiaire de notre formulaire de contact figurant sur notre site;
  • Par l’utilisation de fichiers témoins (cookies). Ces derniers ne sont installés qu’après avoir recueilli votre consentement. 
Un fichier témoin (cookie) est un petit fichier texte contenant un numéro d’identification unique qui identifie le navigateur chaque fois qu’il y a un visiteur sur les Site. Les fichiers témoins (cookies) recueillent diverses informations (p. ex. : quelles pages ont été visitées, par combien de personnes, etc.). 

Nous utilisons des cookies fonctionnels et statistiques pour faciliter la visite de notre Site et optimiser l’expérience des utilisateurs lors de leur navigation sur celui-ci en personnalisation l’information en fonction des intérêts de chacun.  

L’utilisateur n’a pas à accepter les cookies pour naviguer sur le Site, mais s’il refuse, il se peut qu’il ne puisse pas utiliser certaines fonctionnalités, par exemple les fonctions de personnalisation. 


Comment sont utilisés vos renseignements personnels?

Vos renseignements personnels seront utilisés conformément à la législation applicable à la protection des renseignements personnels et conformément au consentement donné.
Nous utiliserons vos renseignements personnels pour les finalités suivantes:
  • Afin de fournir nos services ainsi que pour la conduite de nos affaires en général;
  • Pour répondre à des demandes de renseignements de personnes qui visitent notre Site; 
  • Pour envoyer notre infolettre lorsque vous avez choisi de recevoir de telles communications (vous pouvez vous désabonner à tout moment);
  • Afin de vous transmettre des communications promotionnelles, sous réserve de votre consentement explicite, incluant des messages textes.;
  • Pour améliorer le service et l’accueil personnalisé sur le Site; 
  • Pour recueillir des statistiques de navigation; 
  • Afin de satisfaire et de nous conformer aux obligations légales et réglementaires (notamment déontologique, comptables et fiscales).


À qui sont partagés vos renseignements personnels?

Vos renseignements personnels ne seront pas communiqués à d’autres fins que celles auxquelles ils ont été recueillis, sauf si vous y consentez ou lorsque la loi l’exige ou le permet. Ainsi, nous nous engageons, à moins d’avoir obtenu votre consentement, pour une durée illimitée et même après la fin des services rendus:
  1. à limiter la divulgation de renseignements personnels uniquement à nos employés, à nos collaborateurs, à nos administrateurs ou à nos actionnaires qui doivent directement les connaître aux fins de l’exécution des services;
  2. à prendre les mesures nécessaires pour recouvrer la possession des renseignements personnels et pour empêcher toute autre action non autorisée ou tout autre manquement au présent document.
Nous faisons effectivement appel à des tiers dans le cadre de nos services, notamment des fournisseurs de services technologiques tels que: 
  • GoHighLevel (CRM) (Données hébergées aux USA)
  • Google Meet (Plateforme visioconférence)
  • Momenteo (pour la facturation)
  • Quickbook (pour la facturation)
  • Stripe (paiement sécurisé pour la boutique en ligne)
  • Disciple media (application)
Ces tiers fournisseurs de services et/ou partenaires nous aident à établir, à gérer et à maintenir nos relations avec vous et nous fournissent des produits et des services. Ces tiers pourraient avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu’ils nous fournissent. 

Nous limitons les renseignements que nous partageons à ces fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions.


Transfert à l'étranger 

Pour s’acquitter de nos services, nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services situés à l’extérieur de la province de Québec. 

Ainsi, il est possible que certains renseignements personnels vous concernant soient transférés dans des endroits autres que votre province ou votre pays de résidence.

Dans un tel cas, nous nous assurons que les renseignements personnels sont transférés vers des pays qui ont reçu une décision d’adéquation de la part de l’autorité compétente, ou que les renseignements personnels sont protégés de manière adéquate par des moyens techniques, organisationnels, contractuels ou autres moyens légaux appropriés.

Pour toute question additionnelle à ce sujet, vous pouvez communiquer avec la responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent ci-après.


Combien de temps sont conservés vos renseignements personnels?

Vos renseignements personnels ne sont conservés pendant le temps nécessaire selon la nature du service, pour une durée minimale requise par la loi ou pour un maximum de 5 années suivant la fin des services. Lorsqu’ils ne seront plus nécessaires aux fins spécifiées pour répondre à toute exigence de la loi, réglementaire ou autre, notamment, ils seront détruits ou anonymisés. 


Quels sont vos droits en matière de protection des renseignements personnels?


6.1 Droit d’accès, de rectification et de suppression 

Pour avoir accès à vos renseignements personnels, pour demander une rectification de vos renseignements personnels ou pour retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation de vos renseignements personnels, vous devez adresser une demande écrite à la responsable de la protection des renseignements personnels (les coordonnées se trouvent à la fin de la présente politique).

La demande de rectification devra être particulièrement précise et vous identifier correctement pour permettre de corriger ou de compléter adéquatement les renseignements personnels jugés inexacts ou incomplets. La demande de retrait du consentement entraînera la fin du bénéfice des services offerts pour la personne concernée.

6.2 Traitement des demandes 
La responsable de la protection des renseignements personnels répondra aux demandes d’accès, de rectification ou de retrait du consentement dans un délai de 30 jours, et ce, conformément aux délais prescrits par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Toute l’aide nécessaire sera raisonnablement fournie aux personnes concernées qui veulent avoir accès à leurs renseignements personnels ou les rectifier, y compris pour ce qui est de clarifier ce qu’elles recherchent exactement.

Selon la quantité de renseignements demandés dans le cadre d’une demande d’accès, des frais nominaux pourraient être raisonnablement exigés pour couvrir les coûts engendrés par le fait de répondre à la demande.

Une notification écrite est fournie si la responsable de la protection des renseignements personnels doit refuser à la personne l’accès à ses renseignements personnels pour des raisons juridiques, réglementaires ou d’autre nature. 

6.3 Recours devant la Commission d’accès à l’information 
Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont votre demande d’accès, de rectification ou de suppression de vos renseignements personnels a été traité, notamment en cas d’absence de réponse ou de réponse insatisfaisante, vous pourrez saisir la Commission d’accès à l’information d’une demande d’examen de mésentente.


Que se passe-t-il si je suis redirigé vers d’autres sites?

Il est important de comprendre que cette politique ne s’applique pas à d’autres sites internet tiers auxquels il serait possible d’accéder à partir de liens présents sur notre Site. Nous ne sommes nullement responsables à l’égard de ces sites tiers, de leur contenu ou de leur accès. 

Par conséquent, tout renseignement personnel que vous transmettez par l’intermédiaire de ces sites est assujetti à la politique de protection de la vie privée de ces derniers. Il est de votre responsabilité d’en prendre connaissance afin d’assurer la protection de vos renseignements personnels.


Comment sont apportées les modifications à la présente politique?

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique en tout temps, et ce, en affichant une nouvelle politique de confidentialité sur le site sans préavis ni notification. 

La cueillette, l’utilisation et la communication de vos renseignements par le Site seront assujetties à la version de la politique de confidentialité qui est alors affichée et en vigueur.


Comment nous contacter?

Pour toute question concernant la présente politique ou plus généralement quant au traitement de vos renseignements personnels, veuillez adresser votre demande à la responsable de la protection des renseignements personnels. 

Ses coordonnées sont les suivantes: 

Mme Eve Lamontagne 
Intervenante psychosociale
C.P 123 Succursale Bureau Chef
Victoriaville Québec
G6P 6S8
info@monintervenant.ca

ou 

Mme Nadia Paiva 
Intervenante psychosociale
C.P 123 Succursale Bureau Chef
Victoriaville Québec
G6P 6S8
info@monintervenant.ca



ANNEXE 1 – APPLICATION MON INTERVENANT

(Politique en matière de protection des renseignements personnels – Application Mon Intervenant)


1. Portée de la présente annexe

La présente annexe s’applique spécifiquement à l’utilisation de l’application Mon Intervenant (ci-après : l’« Application »).
Elle vise à préciser les pratiques de collecte, d’utilisation, de communication et de conservation des renseignements personnels propres à l’Application, en complément de la politique générale.


2. Renseignements personnels collectés par l’Application

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, les renseignements personnels suivants peuvent être collectés :

  • Renseignements d’identification :
    nom et prénom, date de naissance (lorsque requis pour l’accès à certaines fonctionnalités);

  • Coordonnées de contact :
    adresse courriel, numéro de téléphone;

  • Renseignements liés à l’utilisation de l’Application :
    préférences, paramètres du compte, interactions avec les fonctionnalités offertes;

  • Renseignements fournis volontairement par l’utilisateur dans les espaces d’échange ou les outils proposés.

Les utilisateurs demeurent entièrement responsables des renseignements qu’ils choisissent de partager dans l’Application.


3. Finalités de la collecte

Les renseignements personnels collectés par l’Application sont utilisés aux fins suivantes :

  • Créer et gérer le compte utilisateur;

  • Permettre l’accès aux outils et fonctionnalités de l’Application;

  • Assurer le bon fonctionnement technique et la sécurité de l’Application;

  • Communiquer avec l’utilisateur relativement à l’utilisation de l’Application;

  • Offrir un accompagnement et une expérience adaptés au cadre d’intervention psychosociale.

L’Application ne vise pas à offrir de psychothérapie ni à recueillir des renseignements cliniques au sens des lois applicables.


4. Espaces d’échange et responsabilité de l’utilisateur

L’Application peut inclure des espaces d’échange, de publication ou de commentaires.

L’utilisateur est informé que :

  • ces espaces ne constituent pas des dossiers cliniques;

  • il est libre de choisir les renseignements qu’il partage;

  • il lui appartient de respecter sa propre zone de confort et de confidentialité.

Nous encourageons une utilisation responsable, respectueuse et conforme au cadre proposé.


5. Partage et accès aux renseignements

L’accès aux renseignements personnels collectés par l’Application est limité aux personnes autorisées qui en ont besoin dans le cadre de l’exploitation, de la maintenance ou du soutien technique de l’Application.

Certains fournisseurs de services technologiques peuvent avoir accès à des renseignements personnels uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs fonctions.


6. Conservation et destruction

Les renseignements personnels collectés par l’Application sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, puis détruits ou anonymisés conformément aux exigences légales applicables.


7. Droits des utilisateurs

Les utilisateurs de l’Application disposent des droits prévus à la politique générale, notamment les droits d’accès, de rectification et de retrait du consentement, selon les modalités prévues.


8. Questions et contact

Toute question concernant la présente annexe ou le traitement des renseignements personnels dans l’Application peut être adressée à la responsable de la protection des renseignements personnels, selon les coordonnées indiquées dans la politique générale.

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